Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ?

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves :

• Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),
• Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,
• Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Quel est leur rôle dans notre école ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l’établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités. Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation :

• respecter le principe de laïcité ;
• respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
• exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

La directrice d'école prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école, toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

• Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

·         Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

• L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.

Comment devenir représentant de parents d'élèves?

En début d'année scolaire, je me rapproche des associations existantes ou je monte ma propre liste en me portant tête de liste. Des élections ont lieues début octobre et les postes sont répartis entre les associations au prorata du nombre de voix obtenues.