L'assurance scolaire Bien que juridiquement non exigée pour les activités obligatoires, l’assurance est devenue, dans les faits, indispensable. La diversification des activités scolaires ne permet plus d’établir une ligne incontournable entre les activités dites facultatives et les activités dites obligatoires.
L’école est obligée d’exiger une assurance en cas de participation :
- à une sortie collective;
- à une classe de découverte;
- à une activité périscolaire.
Vérifiez bien que l’assurance que vous allez souscrire pour votre enfant couvre non seulement le risque de dommage causé par votre enfant (responsabilité civile), mais également le risque de dommage subi par lui tout seul (garantie individuelle accident ou corporelle).
Merci de bien vouloir faire parvenir à l’enseignante de votre enfant, avant la fin du mois de septembre, cette attestation d’assurance. Au cas où la mention « individuelle accident » n’apparaitrait pas, nous serions dans l’obligation de refuser votre enfant lors des sorties scolaires avec pique-nique.
