Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école.

Composition:

Membres de droit

Le conseil d'école est composé :

• du directeur de l'école, qui le préside,
• de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
• du maire,
• d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité,
• des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
• et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir :

le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. Ils n'ont pas le droit de vote.

Il s'agit notamment :

• des personnes chargées d'activités sportives et culturelles,
• des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique,
• de l'équipe médicale scolaire,
• des assistantes sociales,
• des ATSEM,
• des suppléants des représentants d'élèves.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Fonctionnement

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.

Il adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :

• les actions pédagogiques et éducatives,
• l'utilisation des moyens alloués à l'école,
• les conditions d'intégration des enfants handicapés,
• les activités périscolaires,
• la restauration scolaire,
• l'hygiène scolaire,
• la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
• le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.